Mentions légales

Hôtel Restaurant Le Saint Antoine – Lamarche sur Saône 

1 Conditions Générales de Vente (CGV) 

1-1 Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine avec des clients particuliers ou professionnels.

1-2 Capacité

Tout client de l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site internet n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier. 

Vos coordonnées bancaires sur le site ne servent pas au paiement mais uniquement comme garantie de réservation. L’hôtelier se réserve le droit de débiter votre carte bancaire en VAD uniquement avec votre accord pour un versement d’arrhes (dans ce cas un document écrit de votre part sera demandé) ou en cas de non respect des conditions d’annulations.

1-5 Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

Médiateur à la consommation 
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :  https://www.mtv.travel/ 

1-7 Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de la seule responsabilité de l’hôtelier. Il appartient à l’Hôtelier de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.

1-8 – Données Personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement destiné à l’hôtel restaurant le saint Antoine.

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez ainsi qu’à protéger votre vie privée. Ces informations sont nécessaires au bon déroulement et au suivi des réservations. Lorsque vous effectuez une réservation, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et n° de portable pour le suivi de vos demandes. Ces données nous permettent de traiter ces réservations conformément à vos exigences et de vous informer sur l'état de celles-ci.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

Vos données sont collectées avec votre consentement. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016,vous disposez du droit de demander à l’hôtel restaurant le saint Antoine l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage d’une durée de 10 ans.

1-9 Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige, relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Dijon

2 Conditions particulières

A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques (communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont appliquées pour toute réservation en direct auprès de l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine (par téléphone ou e-mail)

Réservation pour séjour individuel (loisirs, affaires)

2-1 Conditions de réservation

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel entre 16h00 et 20h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.

Les départs s'effectuent au plus tard à 11h, tout départ au delà de cet horaire (si autorisation accordé par la réception au préalable) sera facturé 30€/heure.

L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.

Dans certain cas, l’hôtelier peut demander le versement d’arrhes afin de garantir la réservation, selon modalité précisée lors de la demande de réservation.

En cas de réservation « affaire », l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine exigera une confirmation de la prise en charge (par mail) indiquant précisément les prestations couvertes. Le règlement se fera à réception de la facture adressée par l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine.

2-2 Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine- par téléphone 03 80 47 11 33, et confirmée par mail à lesaintantoine@wanadoo.fr.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans autre contrepartie financière.

2-3 Conditions d’annulation

Pour annuler une réservation, le client doit contacter l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine par tous moyens de communication : courriel, téléphone, au moins 24h avant la date prévu du début du séjour. Soit une annulation avant 16h la veille de l’arrivée. Dans ce cas, la réservation est annulée sans frais. Le délais dépassé (annulation après 16h la veille de l’arrivée), l’hôtel restaurant Le Saint Antoine sera en mesure de facturer la première nuitée du séjour réservé.

L'annulation de réservation est effective à réception d'un e-mail de l’Hôtel Restaurant Le Saint Antoine confirmant celle-ci.

En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables. Cependant, si le délais d’annulation est respecté le montant des arrhes peuvent être réutilisés lors d’un prochain séjour.

En cas d'annulation pour force majeure et sur justificatif envoyé à l'hôtelier, les frais d'annulation ne seront pas appliqués au client et celui ayant versé des arrhes sera remboursé en totalité.

Réservation pour séjour groupe (loisirs, affaires, séminaires)

2-6 Conditions de réservation

Lors de la prise d’option, une facture Proforma est transmise à l’organisateur, avec une demande de versement d’arrhes. Le groupe ne sera considéré « ferme et définitif » qu’à réception des arrhes. L’échéancier de versement d’arrhes est indiqué sur le contrat de réservation établi pour chaque demande.

2-7 Modification ou annulation d’une réservation

Toute demande de modification ou annulation d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel de Bourgogne par téléphone 0380471133 ou par mail à lesaintantoine@wanadoo.fr

La modification ou annulation de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel Le Saint Antoine.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans autre contrepartie financière.

2-8 Conditions d’annulation

Annulation totale ou partielle, sans frais, jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée. Au-delà :

- 50 % du montant du séjour entre 30 et 21 jours avant la date d’arrivée.

- 75 % du montant du séjour entre 20 et 7 jours avant la date d’arrivée.

- 100 % du montant du séjour entre 6 jours et le jour de l'arrivée

Logis hôtel & Spa Le Saint Antoine

32 rue de franche comté

21760 Lamarche sur Saône

03 80 47 11 33

lesaintantoine@wanadoo.fr

www.le-saint-antoine.fr

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les CGV.

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Lors de votre réservation par téléphone, nous vous demanderons les informations suivantes :

- Numéro de téléphone (En cas de besoin de vous contacter rapidement)

- Adresse e-mail (Pour vous envoyer un e-mail de confirmation)

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour quelconques démarchages publicitaires, ou envoi de newsletter.

Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/